Francis Salvan
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Salvan (Francis, Philippe)
chef des services fiscaux à Marseille ; 37 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
BUDGET
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
37
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000568610
(source JORF)
nomination
15 Novembre 1997
15/11/1997
De:
Salvan (Francis)
direction des services fiscaux de Marseille
à compter du 16 mai 1995
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
JORFTEXT000000370323
(source JORF)
nomination
04 Avril 1995
04/04/1995
De:
Salvan (Francis)
Remplace:
M. Choffel
Groupe:
Commissariat du Gouvernement près un Conseil régional de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
JORFTEXT000000541465
(source JORF)
nomination
06 Août 1992
06/08/1992
De:
Salvan (Francis)
direction des services fiscaux de la Réunion
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1992-05-16
"
JORFTEXT000000710313
(source JORF)
nomination
10 Juillet 1992
10/07/1992